Actualités - Publications

Formation auprès de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest
Maître Florence BARRAULT a animé, le vendredi 15 septembre 2017, une journée de formation auprès de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest, sur le thème : "La fonction publique pour les nuls ou découvrir les grands principes du droit de la fonction publique avant d’en faire usage dans une médiation". Le recours à la médiation a en effet été rendu possible en droit public, par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe...
Publié le 18/09/2017
Colloque Ordre des Avocats - Association des Maires d'Ile-et-Vilaine
Maître Florence BARRAULT a participé à la formation ODA/AMF35, organisée par le Barreau de Rennes, qui s'est déroulée le 9 décembre 2016, sur le thème suivant : "Les collectivités à l'épreuve de la mutualisation".  Elle est intervenu plus particulièrement sur le sujet suivant : "La mutualisation des agents : typologies et procédures". 
Publié le 03/02/2017
L'insuffisante compétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, publié au Recueil (Req. n°387105), le Conseil d'Etat estime que l'incapacité d'un directeur à gérer ses agents est un motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il précise ainsi un peu plus les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle, qui sont essentiellement jurisprudentiels en l'absence de définition dans les textes régissant la fonction publique. Voir le commentaire de cet arrêt publié dans Lexbase...
Publié le 21/06/2016
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent pris en charge par le CNFPT
Publication d'un article dans la Revue Lexbase Hedo, Edition publique n°392 du 5 novembre 2015 Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2015, Req. n°380780 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon.   Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a considéré qu'un centre de gestion peut licencier pour insuffisance professionnelle un agent pris en charge, à condition que l'agent se trouve placé dans une situation de travail permettant une évaluation de ses capacités...
Publié le 17/11/2015
Contestation de contrats administratifs par les tiers : un nouveau recours ouvert par le Conseil d’Etat, dans un arrêt d'assemblée du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (Req. n°358994)
Par une décision du 4 avril 2014, publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat. Il parachève l’évolution de sa jurisprudence, s’agissant de la contestation des contrats administratifs. :
Jusqu’à présent, outre les parties signataires du contrat, seuls les candidats évincés de la procédure...
Publié le 09/04/2014   |   Mis à jour le 24/10/2014
L'infraction de travail dissimulée et les marchés publics
Dans un article publié dans la revue Contrats Publics (Editions du Moniteur. Janvier 2014. page 59), Me BARRAULT est revenue sur l'infraction de travail dissumulé qui pourrait être commise lors de l'exécution de marchés publics.  :
Quels sont les éléments constitutifs de cette infraction ? Quels peuvent en être les auteurs et quelles peines encourent-ils ? Existent-ils des moyens permettant de prévenir la commission d’une telle infraction ? Le législateur a mis en place plusieurs...
Publié le 27/02/2014   |   Mis à jour le 24/10/2014
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté en Conseil des Ministres le 17 juillet 2013
Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ce jour, le projet n’a pas encore été examiné par le Parlement, mais un panorama de ses principales dispositions est d'ores et déjà utile. :
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Publié le 23/02/2014   |   Mis à jour le 24/10/2014

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