Compétences et spécialités

J'ai pour activité dominante le droit public.

Je suis à votre disposition pour vous assister pour vos questions/dossiers de  

- Fonction publique (carrière, maladie, sanction disciplinaire, changement d'affectation, harcèlement ...) ;

- Commande publique (marchés publics ; délégation de service public ; montages complexes ...) ;

- Droit public général (droit institutionnel public ; responsabilité administrative ; police administrative ; droit électoral ...)

- Dommages de travaux publics (expertises judiciaires ; garanties contractuelles : parfait achèvement,responsabilité décennale...); 

- Domanialité publique ;

- Urbanisme (permis de construire ; aménagement ; expropriation ...) ; 

- Construction (garanties des constructeurs ; assurance dommage-ouvrage) ; 

- Droit pénal de la vie publique : défense des élus ou des agents dans le cadre de la protection fonctionnelle (délit de favoritisme, prise illégale d'intérêts, diffamation et injure, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences ...) ; 

 


A titre d'exemple, derniers dossiers traités en droit de la fonction publique : 

- Assistance d'un fonctionnaire de l'Etat poursuivi disciplinairement pour harcèlement sexuel ; Absence de sanction prononcée ;

- Conseil : analyse des chances de succès de la contestation du licenciement d'un agent en CDI pour suppression de poste (absence de reclassement) ;

- Contentieux : Contestation du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un arrêt maladie d'un fonctionnaire territorial ; instance en cours

- Contentieux : Contestation de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire territorial (passage à temps non complet) ; la collectivité a retiré sa décision ;

- Contententieux : Contestation de la notation attribuée à un fonctionnaire territorial ;

- Conseil : modalités de consultation du dossier personnel d'un fonctionnaire de l'Etat ; dossier administratif parrallèle ;

- Conseil : préparation d'un entretien disciplinaire d'un fonctionnaire de l'Etat ;

- Conseil : assistance et suivi d'une procédure disciplinaire d'un fonctionnaire territorial ; préparation de l'entretien disciplinaire ;

- Contentieux : contestation d'un refus de titularisation d'un fonctionnaire dans le corps des greffiers des services judiciaires ; décision annulée par le juge ;

-  Contentieux : contestation du refus de prise en charge de la formation d'un agent de la fonction publique hospitalière ; rejet de la requête ;

- Contentieux : contestation d'un changement d'affectation d'un fonctionnaire territorial (sanction disciplinaire déguisée) ;

- Contentieux : contestation de la décision de révocation d'un fonctionnaire de l'Etat (gardien de la paix) ; rejet de la requête ;

- Contentieux : assistance d'un fonctionnaire de l'Etat (professeur) victime d'un accident de service (détermination du taux d'IPP) ; instance en cours

 


Derniers dossiers traités en droit public général :

- Conseil et contentieux : assistance d'une Commune pour l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un bien appartenant au domaine privé de la Commune ;

- Conseil en partenariat avec un Confrère : dissolution d'un GIP (procédure ; désignation du liquidateur ; sort du personnel ; calendrier) ;

- Conseil en partenariat avec un Confrère : Travaux à effectuer pour remédier à un péril ordinaire ; opposition passive des coproriétaires ;


Derniers dossiers traités en droit des marchés publics :

- Assistance d'une entreprise titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel ;

- Conseil d'un Confrère dans la contestation d'une procédure de délégation de service public de dépannage sur autoroute (recours en annulation et indemnitaire) ;


Derniers dossiers traités en droit de l'urbanisme:

- Conseil : chances de succès d'un recours en annulation contre un permis de construire un hangar de compostage ;

- Conseil : note sur la possibilité d'effectuer des travaux d'exhaussement d'un terrain au droit d'un blockhaus en fond de parcelle ;

- Contentieux en partenariat avec un Confrère : mémoire en défense dans un contentieux de permis de construire un restaurant dans une zone commerciale ;


Derniers dossiers traités en droit de la construction :

- Assistance d'une enseigne sportive, dans une procédure de référé préventif initiée par le propriétaire des locaux, avant travaux de réfection d'un ensemble commercial ;

- Assistance d'une enseigne sportive, dans le cadre d'un référé préventif avant réalisation d'un PIGR (passage inférieur à gabarit réduit) ;


Derniers dossiers traités en droit de l'environnement :

- Contentieux : recours contre une sanction administrative (amende) prononcée sur le fondement de l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement ;

Domaines de compétence

Ma vocation : le droit public

Fonction publique
Marchés Publics
Urbanisme
Droit administratif général
Un cabinet à taille humaine pour la défense de vos intérêts en droit public

Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

En droit public, la compétence des avocats n'étant pas géographiquement limitée, je peux intervenir dans toute la France.

Cabinet au rez-de-chaussée