Flux RSS http://www.barrault-avocat.fr Droit Administratif Général - Marchés Publics - Construction - Urbanisme - Fonction Publique Formation auprès de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest //www.barrault-avocat.fr/publication-41139-formation-aupres-de-la-federation-des-centres-de-mediation-du-grand-ouest.html Maître Florence BARRAULT a animé, le vendredi 15 septembre 2017, une journée de formation auprès de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest, sur le thème : "La fonction publique pour les nuls ou découvrir les grands principes du... //www.barrault-avocat.fr/publication-41139-formation-aupres-de-la-federation-des-centres-de-mediation-du-grand-ouest.html Mon, 18 Sep 2017 22:10:06 +0100 Colloque Ordre des Avocats - Association des Maires d'Ile-et-Vilaine //www.barrault-avocat.fr/publication-37823-colloque-ordre-des-avocats-association-des-maires-d-ile-et-vilaine.html Maître Florence BARRAULT a participé à la formation ODA/AMF35, organisée par le Barreau de Rennes, qui s'est déroulée le 9 décembre 2016, sur le thème suivant : "Les collectivités à l'épreuve de la mutualisation".  Elle est intervenu... //www.barrault-avocat.fr/publication-37823-colloque-ordre-des-avocats-association-des-maires-d-ile-et-vilaine.html Fri, 03 Feb 2017 10:14:10 +0100 L'insuffisante compétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle //www.barrault-avocat.fr/publication-30595-l-insuffisante-competence-manageriale-est-un-motif-de-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, publié au Recueil (Req. n°387105), le Conseil d'Etat estime que l'incapacité d'un directeur à gérer ses agents est un motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il précise... //www.barrault-avocat.fr/publication-30595-l-insuffisante-competence-manageriale-est-un-motif-de-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Tue, 21 Jun 2016 14:48:39 +0100 Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent pris en charge par le CNFPT //www.barrault-avocat.fr/publication-27156-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-d-un-agent-pris-en-charge-par-le-cnfpt.html Publication d'un article dans la Revue Lexbase Hedo, Edition publique n°392 du 5 novembre 2015 Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2015, Req. n°380780 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon.   Dans un... //www.barrault-avocat.fr/publication-27156-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-d-un-agent-pris-en-charge-par-le-cnfpt.html Tue, 17 Nov 2015 15:16:38 +0100 Contestation de contrats administratifs par les tiers : un nouveau recours ouvert par le Conseil d’Etat, dans un arrêt d'assemblée du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (Req. n°358994) //www.barrault-avocat.fr/publication-17809-contestation-de-contrats-administratifs-par-les-tiers-un-nouveau-recours-ouvert-par-le-conseil-detat-dans-un-arret-d-assemblee-du-4-avril-2014-departement-de-tarn-et-garonne-req-n-358994.html Par une décision du 4 avril 2014, publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat.... //www.barrault-avocat.fr/publication-17809-contestation-de-contrats-administratifs-par-les-tiers-un-nouveau-recours-ouvert-par-le-conseil-detat-dans-un-arret-d-assemblee-du-4-avril-2014-departement-de-tarn-et-garonne-req-n-358994.html Wed, 09 Apr 2014 08:25:02 +0100 L'infraction de travail dissimulée et les marchés publics //www.barrault-avocat.fr/publication-17138-l-infraction-de-travail-dissimulee-et-les-marches-publics.html Dans un article publié dans la revue Contrats Publics (Editions du Moniteur. Janvier 2014. page 59), Me BARRAULT est revenue sur l'infraction de travail dissumulé qui pourrait être commise lors de l'exécution de marchés publics.  Quels sont... //www.barrault-avocat.fr/publication-17138-l-infraction-de-travail-dissimulee-et-les-marches-publics.html Thu, 27 Feb 2014 12:24:34 +0100 Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été adopté en Conseil des Ministres le 17 juillet 2013 //www.barrault-avocat.fr/publication-17060-le-projet-de-loi-relatif-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-aux-obligations-des-fonctionnaires-a-ete-adopte-en-conseil-des-ministres-le-17-juillet-2013.html Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs... //www.barrault-avocat.fr/publication-17060-le-projet-de-loi-relatif-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-aux-obligations-des-fonctionnaires-a-ete-adopte-en-conseil-des-ministres-le-17-juillet-2013.html Sun, 23 Feb 2014 18:05:42 +0100