L'insuffisante compétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisante compétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, publié au Recueil (Req. n°387105), le Conseil d'Etat estime que l'incapacité d'un directeur à gérer ses agents est un motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il précise ainsi un peu plus les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle, qui sont essentiellement jurisprudentiels en l'absence de définition dans les textes régissant la fonction publique.

Voir le commentaire de cet arrêt publié dans Lexbase Hebdo édition publique n˚420 du 16 juin 2016

Fichier joint : lexbase-commentaire-ce-20-mai-2016.pdf

Publié le 21/06/2016

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