Précisions sur l’anonymisation des documents communiqués
après une enquête administrative
Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions importantes sur la marge de manœuvre d’une personne publique en matière de...
Cette année, c'est auprès d'élèves de 4ème du Collège Marie Curie de Laillé que je suis intervenue pour la journée du droit au collège, le 4 octobre 2021.Ces moments d'échanges...
Je tiens à remercier Mme Hélène MUSCAT et les élèves du master 2 Conseil et Contentieux des Personnes Publiques de Rennes I pour leur accueil, samedi 2 octobre 2021.Nous avons...
Je m'associe au CMR 35 pour vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année !En cette période difficile, je reste à vos côtés pour vous assister dans le règlement...
La semaine de la médiation est organisée partout en France, la 3ème semaine d’octobre, sous l’égide de différentes structures associatives. La semaine mondiale de la médiation est une action de...
Mardi 6 octobre 2020, je suis intervenue auprès d'élèves du Collège Pierre BROSSOLETTE, à BRUZ, sur le thème des libertés. L'objectif était d'échanger, de débattre, de constater que le droit était...
Samedi 3 octobre 2020, je suis intervenue auprès des élèves du master 2 Conseil et Contentieux des Personnes Publiques de Rennes 1, aux côtés de Mme Christine PAILLARD. Je leur ai...
