Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions importantes sur la marge de manœuvre d’une personne publique en matière de...
Attention, vigilance ! Par une décision du 13 novembre 2023, qui sera mentionnée aux Tables (n°471898), le Conseil d'Etat a considéré qu'il ne résultait ni de l'article L. 213-6 du Code de...
CE, avis, 14 nov. 2023, n° 475648, Publié Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis par le Tribunal Administratif de La Réunion vient de préciser les contours...
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Maître Florence BARRAULT a animé, le vendredi 15 septembre 2017, une journée de formation auprès de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest, sur le thème : "La...
Maître Florence BARRAULT a participé à la formation ODA/AMF35, organisée par le Barreau de Rennes, qui s'est déroulée le 9 décembre 2016, sur le thème suivant : "Les collectivités à...
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2016, publié au Recueil (Req. n°387105), le Conseil d'Etat estime que l'incapacité d'un directeur à gérer ses agents est un motif de nature...
Publication d'un article dans la Revue Lexbase Hedo, Edition publique n°392 du 5 novembre 2015
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre 2015, Req. n°380780 Mentionné aux Tables...
Par une décision du 4 avril 2014, publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité...
Dans un article publié dans la revue Contrats Publics (Editions du Moniteur. Janvier 2014. page 59), Me BARRAULT est revenue sur l'infraction de travail dissumulé qui pourrait être commise lors...
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